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Structure détaillée et notes explicatives

COFOG Numéro de code 06.3.0

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Division: 06 - Logements et équipements collectifs
  • Groupe: 06.3 - Alimentation en eau
  • Classe: 06.3.0 - Alimentation en eau (SC)

Note explicative

- Administration de la distribution d'eau; évaluation des besoins futurs et détermination des capacités; supervision et réglementation de tous les aspects de l'alimentation en eau potable, y compris contrôle de la pureté de l'eau, contrôle des prix et contrôles quantitatifs;
- Construction et exploitation de réseaux de distribution d'eau relevant directement des administrations publiques;
- Production et diffusion d'informations générales, de documentation technique et de statistiques sur les affaires et services relatifs à l'alimentation en eau;
- Dons, prêts et subventions destinés à financer le fonctionnement, la construction, l'entretien et la modernisation de réseaux de distribution d'eau.
Sont exclus : réseaux d'irrigation (04.2.1); projets polyvalents (04.7.4); collecte et traitement des eaux usées (05.2.0).







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