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Structure détaillée et notes explicatives

COFOG Numéro de code 06.2.0

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Division: 06 - Logements et équipements collectifs
  • Groupe: 06.2 - Équipements collectifs
  • Classe: 06.2.0 - Équipements collectifs (SC)

Note explicative

- Administration des affaires et services relatifs aux équipements collectifs; administration de l'aménagement du territoire et réglementation relative à l'occupation des sols et à l'urbanisme;
- Aménagement urbain; planification de l'amélioration et de la construction d'équipements destinés au public tels que logements, bâtiments industriels; services d'utilité publique, établissements d'enseignement, équipements sanitaires, culturels, récréatifs, etc.; élaboration de plans de financement des équipements;
- Production et diffusion d'informations générales, de documentation technique et de statistiques sur les affaires relatives aux équipements collectifs;
Sont exclus : l'exécution des plans, à savoir la construction proprement dite de logements, de bâtiments industriels, de voies, d'équipements d'utilité publique, d'installations culturelles, etc. (classés d'après la fonction); réforme agraire et réinstallation (04.2.1); administration des normes de construction (04.3.3) et des normes relatives aux logements (06.1.0).







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