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Structure détaillée et notes explicativesCOFOG Numéro de code 06.1.0Structure NotesHiérarchie
Note explicative - Administration des affaires et services relatifs à la construction de logements, promotion, contrôle et évaluation des activités de construction de logements, qu'elles soient placées ou non sous les auspices des autorités publiques; élaboration de normes relatives aux logements et réglementation; - Démolition des bidonvilles en vue de la construction de logements; acquisition de terrains en vue de la construction de logements; construction ou achat et aménagement d'unités d'habitation à l'intention du public ou de personnes ayant des besoins particuliers; - Production et diffusion d'informations à l'intention du public, de documents techniques et de statistiques relatifs aux logements; - Dons, prêts et subventions destinés à financer l'expansion, l'amélioration et l'entretien du parc immobilier. Sont exclus : élaboration de normes de construction et réglementation (04.4.3); prestations en espèces ou en nature destinées à aider les ménages à faire face aux dépenses de logement (10.6.0). Would you like to leave some feedback? (on this code, this classification, the site in general or any other issue) You can include contact info (optional) |