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Structure détaillée et notes explicatives

COFOG Numéro de code 05.6.0

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Division: 05 - Protection de l'environnement
  • Groupe: 05.6 - Protection de l'environnement n.c.a.
  • Classe: 05.6.0 - Protection de l'environnement n.c.a. (SC)

Note explicative

- Administration, gestion, réglementation, supervision et réalisation d'activités telles que l'élaboration, l'administration, la coordination et le contrôle de politiques, plans, programmes et budgets généraux de promotion de la protection de l'environnement et appui à ces activités; élaboration et mise en application de dispositions législatives et de normes relatives à la fourniture de services de protection de l'environnement; production et diffusion d'informations générales, de documentation technique et de statistiques sur la protection de l'environnement.
Sont inclus : affaires et services relatifs à la protection de l'environnement qui ne peuvent être classés sous (05.1), (05.2), (05.3), (05.4) ni (05.5).







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