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Structure détaillée et notes explicatives

COFOG Numéro de code 04.7.4

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Division: 04 - Affaires économiques
  • Groupe: 04.7 - Autres branches d'activité
  • Classe: 04.7.4 - Projets de développement polyvalents (SC)

Note explicative

Les projets de développement polyvalents correspondent généralement à des équipements intégrés servant par exemple à la production d'électricité, à la maîtrise des eaux, à l'irrigation, à la navigation et aux loisirs.
- Administration des affaires et des services concernant la construction, le développement, la modernisation, le fonctionnement et l'entretien de projets polyvalents;
- Élaboration et diffusion d'informations générales, de documentation technique et de statistiques sur les affaires concernant les projets polyvalents;
- Dons, prêts ou subventions de soutien à la construction, à l'exploitation, à l'entretien ou à la modernisation de projets polyvalents.
Sont exclus : affaires concernant des projets servant une fonction principale et d'autres fonctions secondaires (à classer selon la fonction principale).







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