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Structure détaillée et notes explicatives

COFOG Numéro de code 04.7.1

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Division: 04 - Affaires économiques
  • Groupe: 04.7 - Autres branches d'activité
  • Classe: 04.7.1 - Distribution, entrepôts et magasins (SC)

Note explicative

- Administration des affaires et services concernant la distribution, les entrepôts et les magasins;
- Contrôle et réglementation du commerce de gros et de détail (permis, pratiques de vente, étiquetage des produits alimentaires conditionnés et autres articles de consommation domestique, inspection des balances et autres appareils de pesage, etc.), ainsi que des entrepôts et magasins (permis, contrôle des entrepôts sous douane, etc.);
- Administration des régimes de contrôle des prix et de rationnement appliqués par l'intermédiaire du commerce de détail ou de gros, quels que soient le type d'articles en cause ou les consommateurs visés; administration et distribution au public de vivres et autres subsides;
- Élaboration et diffusion aux commerçants et au public d'informations sur les prix, sur la disponibilité de produits et sur d'autres aspects de la distribution, des entrepôts et des magasins; établissement et publication de statistiques sur ce secteur;
- Dons, prêts ou subventions de soutien à la distribution, aux entrepôts et aux magasins.
Sont exclus : administration des prix et autres contrôles appliqués aux producteurs (à classer selon la fonction); vivres et autres subsides analogues accordées à des groupes de population ou des personnes particuliers (10).







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