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Structure détaillée et notes explicatives

COFOG Numéro de code 04.6.0

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Division: 04 - Affaires économiques
  • Groupe: 04.6 - Communications
  • Classe: 04.6.0 - Communications (SC)

Note explicative

- Administration des affaires et des services concernant la construction, le développement, la modernisation, l'exploitation et l'entretien de systèmes de communications (postes, téléphone, télégraphe, communications par radio et par satellite);
- Réglementation de l'exploitation des systèmes de communication (délivrance de licences; attribution de fréquences, définition des marchés à desservir et des redevances à percevoir, etc.);
- Élaboration et diffusion d'informations générales, de documentation technique et de statistiques sur les affaires de communications;
- Dons, prêts ou subventions de soutien à la construction, à l'exploitation, à l'entretien ou à la modernisation de systèmes de communications.
Sont exclus : aides à la navigation par radio ou satellite pour les transports par voie d'eau (04.5.2) et les transports aériens (04.5.4); systèmes de radiodiffusion et de télédiffusion (08.3.0).







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