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Structure détaillée et notes explicatives

COFOG Numéro de code 04.5.5

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Division: 04 - Affaires économiques
  • Groupe: 04.5 - Transports
  • Classe: 04.5.5 - Pipelines et systèmes de transport divers (SC)

Note explicative

- Administration des affaires et des services concernant l'exploitation, l'utilisation, la construction et l'entretien des pipelines et de divers systèmes de transport (funiculaires, téléphériques, télésièges, etc.);
- Contrôle et réglementation des utilisateurs de pipelines et de transports divers (immatriculation, permis, inspection du matériel, des compétences et de la formation des agents; normes de sûreté, etc.), des pipelines et des systèmes de transport divers (délivrance de licences, fixation des tarifs, fréquence et niveau des services, etc.), ainsi que de la construction et de l'entretien des pipelines et de systèmes de transport divers;
- Construction ou exploitation de pipelines et de systèmes de transport divers relevant directement des administrations publiques;
- Élaboration et diffusion d'informations générales, de documentation technique et de statistiques sur l'exploitation et la construction des pipelines et des systèmes de transport divers;
- Dons, prêts ou subventions de soutien à l'exploitation, à la construction, à l'entretien ou à la modernisation de pipelines et de systèmes de transports divers.







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