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Structure détaillée et notes explicatives

COFOG Numéro de code 04.5.4

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Division: 04 - Affaires économiques
  • Groupe: 04.5 - Transports
  • Classe: 04.5.4 - Transports aériens (SC)

Note explicative

- Administration des affaires et des services concernant l'exploitation, l'utilisation, la construction ou l'entretien des réseaux et équipements de transport aériens (aéroports, pistes, terminaux, hangars, aides à la navigation et matériel connexe, installations de contrôle aérien, etc.);
- Contrôle et réglementation des utilisateurs des transports aériens (immatriculation, délivrance de permis et inspection visant les aéronefs, les pilotes, les équipages, les équipages au sol, réglementation de la sûreté des passagers, enquêtes sur les accidents aériens, etc.), de l'exploitation des transports aériens (attribution des routes aériennes, approbation des tarifs de transport du fret et des passagers, des horaires et de la fréquence des passages et du niveau des services, etc.), ainsi que de la construction et de l'entretien d'équipements de transports aériens;
- Construction ou exploitation de services et d'installations de transports aériens relevant directement des administrations publiques;
- Élaboration et diffusion d'informations générales, de documentation technique et de statistiques sur l'exploitation des systèmes de transports aériens et la construction d'installations connexes;
- Dons, prêts ou subventions de soutien à l'exploitation, à la construction, à l'entretien ou à la modernisation de systèmes et installations de transports aériens.
Sont inclus : aides à la navigation par radio et par satellite; services de secours d'urgence; services réguliers et non réguliers de transport aérien de fret et de passagers; réglementation et contrôle des vols de particuliers.
Sont exclus : dons, prêts et subventions aux constructeurs aéronautiques (04.4.2).







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