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Structure détaillée et notes explicatives

COFOG Numéro de code 04.5.3

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Division: 04 - Affaires économiques
  • Groupe: 04.5 - Transports
  • Classe: 04.5.3 - Transports par voie ferrée (SC)

Note explicative

- Administration des affaires et des services concernant l'exploitation, l'utilisation, la construction ou l'entretien des réseaux et équipements de transport par voie ferrée (superstructure, terminaux, tunnels, ponts, talus, déblais);
- Contrôle et réglementation des utilisateurs des voies ferrées (état du matériel roulant, stabilité des superstructures, sûreté des passagers, sécurité du fret, etc.), de l'exploitation des réseaux de transports par voie ferrée (délivrance de licences, approbation des tarifs de transport du fret et des passagers, des horaires et de la fréquence des passages, etc.), ainsi que de la construction et de l'entretien de voies ferrées;
- Exploitation de systèmes et d'équipements de transports par voie ferrée relevant directement des administrations publiques;
- Élaboration et diffusion d'informations générales, de documentation technique et de statistiques sur l'exploitation des systèmes de transports par chemin de fer et la construction de voies ferrées;
- Dons, prêts ou subventions de soutien à l'exploitation, à la construction, à l'entretien ou à la modernisation de réseaux et équipements de transports par voie ferrée.
Sont inclus : affaires relatives aux chemins de fer grandes lignes et interurbains, transports urbains rapides par le rail et réseaux ferrés urbains; acquisition et entretien du matériel roulant.
Sont exclus : dons, prêts et subventions aux constructeurs de matériel roulant (04.4.2); construction de murs, haies et autres ouvrages antibruit, y compris la pose de revêtements spéciaux antibruit sur les voies ferrées (05.3.0).







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