Classifications disponibles
Structures de remplacement
Index alphabétiques
Tableaux de correspondance
Informations figurant dans le Registre (corrections, décisions ponctuelles, ...)
Recherche
  
  
  
Fichiers à télécharger libre
  
  
  
Ensemble des classifications internationales
Classifications nationales
Réunions
  Commission de statistique
  Groupe d’experts
  Sous-Groupe technique
  Ateliers et formation
Bulletin
  Liste de diffusion
Nous joindre
  
  
  
ISIC Rev.4
ISIC Rev.3.1
ISIC Rev.3
CPC Ver.2
CPC Ver.1.1
CPC Ver.1.0
SITC Rev.4
SITC Rev.3
more ...
 
ISIC 3 index
CPC 1.1 index
  
  

Printer friendly versionVersion facile à imprimer English  Français  Español  

Structure détaillée et notes explicatives

COFOG Numéro de code 04.5.2

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Division: 04 - Affaires économiques
  • Groupe: 04.5 - Transports
  • Classe: 04.5.2 - Transports par voie d'eau (SC)

Note explicative

- Administration des affaires et des services concernant l'exploitation, l'utilisation, la construction et l'entretien de réseaux et d'équipements de transport par voie d'eau (transports maritimes, côtiers et fluviaux) : ports, bassins, aides à la navigation et ouvrages connexes, canaux, ponts, tunnels, chenaux, jetées, appontements, terminaux, etc.;
- Contrôle et réglementation des utilisateurs de transports par voie d'eau (immatriculation, délivrance de permis et inspection des bateaux et des équipages, réglementation visant la sûreté des passagers et la sécurité du fret, etc.), de l'exploitation des réseaux de transports par voie d'eau (délivrance de licences, approbation des tarifs de transport du fret et des passagers, des horaires et de la fréquence des passages, etc.), ainsi que de la construction et de l'entretien des équipements de transports par voie d'eau;
- Construction ou exploitation de systèmes et d'équipements de transports par voie d'eau relevant directement des administrations publiques (transbordeurs par exemple);
- Élaboration et diffusion d'informations générales, de documentation technique et de statistiques sur l'exploitation des systèmes de transports par voie d'eau et la construction d'équipements connexes;
- Dons, prêts ou subventions de soutien à l'exploitation, à la construction, à l'entretien ou à la modernisation de systèmes et équipements de transports par voie d'eau.
Sont inclus : aides à la navigation par radio et par satellite; services de secours d'urgence et de remorquage.
Sont exclus : dons, prêts et subventions à la construction navale (04.4.2).







Would you like to leave some feedback?
(on this code, this classification, the site in general or any other issue)

Then drop us a line at CHL@un.org.