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Structure détaillée et notes explicatives

COFOG Numéro de code 04.5.1

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Division: 04 - Affaires économiques
  • Groupe: 04.5 - Transports
  • Classe: 04.5.1 - Transports routiers (SC)

Note explicative

- Administration des affaires et des services concernant l'exploitation, l'utilisation, la construction et l'entretien des réseaux routiers et des ouvrages connexes (routes, ponts, tunnels, parcs de stationnement, gares routières, etc.);
- Contrôle et réglementation de l'utilisation des routes (immatriculation des véhicules, permis de conduire, inspection de sûreté des véhicules, spécifications visant la taille et la charge des moyens de transport de passagers et de fret par la route, réglementation des horaires de travail des conducteurs d'autobus, d'autocars et de camions, etc.), de l'exploitation des systèmes de transport routier (délivrance de licences, approbation des tarifs de transport du fret et des passagers, des horaires et de la fréquence des passages, etc.), ainsi que de la construction et de l'entretien des routes;
- Construction ou exploitation de réseaux et d'équipements de transport routier relevant directement des administrations publiques;
- Élaboration et diffusion d'informations générales, de documentation technique et de statistiques sur l'exploitation des réseaux routiers et la construction de routes;
- Dons, prêts ou subventions de soutien à l'exploitation, à la construction, à l'entretien ou à la modernisation de réseaux et équipements routiers.
Sont inclus : affaires relatives aux routes et autoroutes, voirie urbaine, couloirs pour vélos et sentiers pédestres.
Sont exclus : contrôle de la circulation routière (03.1.0); dons, prêts et subventions aux constructeurs de véhicules routiers (04.4.2); nettoyage de la voirie (05.1); construction de murs, haies et autres ouvrages antibruit, y compris la pose de revêtements spéciaux antibruit en zone urbaine (05.3.0); éclairage des voies (06.4.0).







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