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Structure détaillée et notes explicatives

COFOG Numéro de code 04.4.3

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Division: 04 - Affaires économiques
  • Groupe: 04.4 - Industries extractives et manufacturières, construction
  • Classe: 04.4.3 - Construction (SC)

Note explicative

- Administration des affaires et des services concernant le bâtiment et les travaux publics; contrôle de l'industrie de la construction; mise au point et application des normes de construction;
- Élaboration et diffusion d'informations générales, de documentation technique et de statistiques sur les affaires de construction.
Sont inclus : délivrance de permis d'occupation, inspection de la conformité des chantiers de construction aux règlements de sécurité, etc.
Sont exclus : dons, prêts et subventions destinés à la construction de logements, de bâtiments industriels, de voirie, de réseaux collectifs de distribution (eau, gaz, électricité, chauffage, etc.), d'équipements culturels, etc. (à classer selon leur fonction); élaboration et application des normes applicables aux logements (06.1.0).







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