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Structure détaillée et notes explicatives

COFOG Numéro de code 04.4.1

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Division: 04 - Affaires économiques
  • Groupe: 04.4 - Industries extractives et manufacturières, construction
  • Classe: 04.4.1 - Extraction de ressources minérales autres que les combustibles minéraux (SC)

Note explicative

Cette classe concerne les minéraux métalliques, le sable, l'argile, la pierre, les minéraux utilisés dans l'industrie chimique et l'industrie des engrais, le sel, les pierres précieuses, l'amiante, le gypse, etc.
- Administration des affaires et des services concernant les industries extractives et les ressources minérales; protection, exploration, mise en valeur et exploitation rationnelle de ces ressources; contrôle et réglementation de la prospection, de l'extraction, de la commercialisation et d'autres aspects de la production de minéraux;
- Élaboration et diffusion d'informations générales, de documentation technique et de statistiques sur les affaires concernant les industries extractives et les ressources minérales;
- Dons, prêts ou subventions de soutien aux activités commerciales d'extraction.
Sont inclus : délivrance de licences et de baux, réglementation des rythmes de production, inspection de la conformité des mines aux règlements de sécurité, etc.
Sont exclus : charbon et autres combustibles solides (04.3.1), pétrole et gaz naturel (04.3.2) et combustible nucléaire (04.3.3).







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