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Structure détaillée et notes explicatives

COFOG Numéro de code 04.3.5

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Division: 04 - Affaires économiques
  • Groupe: 04.3 - Combustibles et énergie
  • Classe: 04.3.5 - Électricité (SC)

Note explicative

Cette classe concerne les sources d'électricité classiques (centrales thermiques ou hydroélectriques) et les sources nouvelles (énergie calorique éolienne ou solaire).
- Administration des affaires et des services concernant l'électricité; protection, mise en valeur et exploitation rationnelle des sources d'électricité; contrôle et réglementation de la production, de la transmission et de la distribution d'électricité;
- Construction ou fonctionnement de systèmes de production d'électricité relevant directement des administrations publiques;
- Élaboration et diffusion d'informations générales, de documentation technique et de statistiques sur les affaires concernant l'électricité;
- Dons, prêts ou subventions de soutien aux industries fournissant de l'électricité, notamment pour la construction de barrages et autres ouvrages ayant pour but essentiel la production d'électricité.
Sont exclus : énergie non électrique obtenue à partir de l'énergie calorique éolienne ou solaire (04.3.6).







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