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Structure détaillée et notes explicatives

COFOG Numéro de code 04.3.3

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Division: 04 - Affaires économiques
  • Groupe: 04.3 - Combustibles et énergie
  • Classe: 04.3.3 - Combustible nucléaire (SC)

Note explicative

- Administration des affaires et des services concernant le combustible nucléaire; protection, exploration, mise en valeur et exploitation rationnelle des ressources en matières nucléaires; contrôle et réglementation de l'extraction et du traitement des matières nucléaires, ainsi que de la fabrication, de la distribution et de l'utilisation des éléments de combustible nucléaire;
- Élaboration et diffusion d'informations générales, de documentation technique et de statistiques sur les affaires concernant le combustible nucléaire;
- Dons, prêts ou subventions de soutien aux industries d'extraction des matières nucléaires et aux industries de traitement de ces matières.
Sont exclus : affaires concernant le transport du combustible nucléaire (à classer dans la classe voulue du groupe 04.5); évacuation des déchets radioactifs (05.1.0).







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