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Structure détaillée et notes explicatives

COFOG Numéro de code 04.3.2

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Division: 04 - Affaires économiques
  • Groupe: 04.3 - Combustibles et énergie
  • Classe: 04.3.2 - Pétrole et gaz naturel (SC)

Note explicative

Cette classe concerne le gaz naturel, les gaz de pétrole liquéfiés et les gaz de raffinerie, le pétrole provenant de puits ou d'autres sources (schistes et sables bitumineux par exemple), et la distribution du gaz de ville quelle qu'en soit la composition.
- Administration des affaires et des services concernant le pétrole et le gaz naturel; protection, exploration, mise en valeur et exploitation rationnelle des ressources en pétrole et en gaz naturel; contrôle et réglementation de l'extraction, du traitement, de la distribution et de l'utilisation du pétrole et du gaz naturel;
- Élaboration et diffusion d'informations générales, de documentation technique et de statistiques sur les affaires concernant le pétrole et le gaz naturel;
- Dons, prêts ou subventions de soutien aux industries d'extraction du pétrole, de raffinage de pétrole brut et des produits liquides et gazeux connexes.
Sont exclus : affaires concernant le transport du pétrole ou du gaz (à classer dans la classe voulue du groupe 04.5).







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