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Structure détaillée et notes explicatives

COFOG Numéro de code 04.2.3

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Division: 04 - Affaires économiques
  • Groupe: 04.2 - Agriculture, sylviculture, pêche et chasse
  • Classe: 04.2.3 - Pêche et chasse (SC)

Note explicative

Cette classe concerne la pêche et la chasse commerciales et sportives. Les affaires et services énumérés ci-après concernent les activités menées en dehors des parcs et réserves naturels.
- Administration des affaires et des services de la pêche et de la chasse; protection, propagation et exploitation rationnelle des stocks de poisson et de gibier; contrôle et réglementation de la pêche en eau douce, de la pêche côtière et marine, de la pisciculture et de la chasse, et délivrance des permis de pêche et de chasse;
- Tutelle des écloseries, services de formation, de repeuplement ou d'élimination, etc., ou soutien à ces activités;
- Élaboration et diffusion d'informations générales, de documentation technique et de statistiques sur les affaires de la chasse et de la pêche;
- Dons, prêts ou subventions de soutien aux activités commerciales de pêche et de chasse, y compris construction ou fonctionnement d'écloseries.
Sont exclus : contrôle de la pêche hauturière et marine (03.1.0); administration, fonctionnement ou soutien de parcs et réserves naturels (05.4.0).







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