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Structure détaillée et notes explicatives

COFOG Numéro de code 04.2.1

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Division: 04 - Affaires économiques
  • Groupe: 04.2 - Agriculture, sylviculture, pêche et chasse
  • Classe: 04.2.1 - Agriculture (SC)

Note explicative

- Administration des affaires et des services agricoles : protection, remise en état ou expansion des terres arables; réforme agraire et colonisation rurale; contrôle et réglementation du secteur agricole;
- Construction ou fonctionnement de systèmes de maîtrise des eaux, d'irrigation et de drainage, y compris les dons, prêts et subventions destinés à ces travaux;
- Mise en oeuvre de programmes ou plans de stabilisation ou d'amélioration des prix agricoles et du revenu des exploitants ou soutien à ces activités; fonctionnement de services agronomique ou vétérinaires, de services de lutte phytosanitaire, d'inspection et de classement des produits agricoles ou soutien à ces services;
- Élaboration et diffusion d'informations générales, de documentation technique et de statistiques sur les affaires agricoles;
- Indemnités, dons, prêts ou subventions aux exploitants concernant des activités agricoles, y compris paiements visant à restreindre ou encourager la production d'une culture particulière, ou la mise en jachère de certaines terres.
Sont exclus : affaires concernant des projets de développement polyvalents (04.7.4).



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