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Structure détaillée et notes explicativesCOFOG Numéro de code 04.2.1Structure NotesHiérarchie
Note explicative - Administration des affaires et des services agricoles : protection, remise en état ou expansion des terres arables; réforme agraire et colonisation rurale; contrôle et réglementation du secteur agricole; - Construction ou fonctionnement de systèmes de maîtrise des eaux, d'irrigation et de drainage, y compris les dons, prêts et subventions destinés à ces travaux; - Mise en oeuvre de programmes ou plans de stabilisation ou d'amélioration des prix agricoles et du revenu des exploitants ou soutien à ces activités; fonctionnement de services agronomique ou vétérinaires, de services de lutte phytosanitaire, d'inspection et de classement des produits agricoles ou soutien à ces services; - Élaboration et diffusion d'informations générales, de documentation technique et de statistiques sur les affaires agricoles; - Indemnités, dons, prêts ou subventions aux exploitants concernant des activités agricoles, y compris paiements visant à restreindre ou encourager la production d'une culture particulière, ou la mise en jachère de certaines terres. Sont exclus : affaires concernant des projets de développement polyvalents (04.7.4). Cliquer ici pour voir les textes du Registre correspondant à ce numéro de code Would you like to leave some feedback? (on this code, this classification, the site in general or any other issue) You can include contact info (optional) |