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Structure détaillée et notes explicatives

COFOG Numéro de code 04.1.2

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Division: 04 - Affaires économiques
  • Groupe: 04.1 - Tutelle de l'économie générale, des échanges et de l'emploi
  • Classe: 04.1.2 - Affaires générales concernant l'emploi (SC)

Note explicative

- Administration des affaires et services généraux concernant l'emploi; définition et application des politiques générales visant le travail; contrôle et réglementation des conditions de travail (horaires, rémunération, sûreté, etc.); liaison entre différents services gouvernementaux et entre administrations publiques et organisations générales de branche, d'entreprises et de travailleurs;
- Mise en oeuvre de programmes ou plans généraux visant à faciliter la mobilité des travailleurs, à réduire la discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'âge, à faire baisser le chômage dans les régions sinistrées ou sous-développées, à promouvoir l'emploi de groupes défavorisés ou d'autres groupes connaissant un taux de chômage élevé, etc. ou soutien à ces activités; fonctionnement des bourses du travail; fonctionnement de services d'arbitrage ou de médiation ou soutien à ces services;
- Élaboration et diffusion d'informations générales, de documentation technique et de statistiques sur les affaires concernant le travail ou l'emploi;
- Dons, prêts et subventions pour la promotion des politiques et programmes généraux concernant l'emploi.
Sont exclus : affaires concernant l'emploi dans une branche d'activité déterminée (à classer dans 04.2 à 04.7); protection sociale sous forme de prestations en espèces et en nature assurée à des chômeurs (10.5.0).







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