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Structure détaillée et notes explicatives

COFOG Numéro de code 04.1.1

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Division: 04 - Affaires économiques
  • Groupe: 04.1 - Tutelle de l'économie générale, des échanges et de l'emploi
  • Classe: 04.1.1 - Tutelle de l'économie générale et des échanges (SC)

Note explicative

- Administration des affaires et services généraux concernant l'économie générale et les échanges, y compris commerce extérieur; définition et application des politiques économiques et commerciales globales; liaison entre différents services gouvernementaux et entre administrations publiques et entreprises;
- Réglementation des activités économiques générales et des échanges, tels que commerce extérieur, bourses de produits et de valeurs, dispositions générales de contrôle des revenus, promotion générale du commerce, réglementation générale des monopoles et autres restrictions aux échanges et à l'entrée sur les marchés, etc.; contrôle du secteur bancaire;
- Tutelle d'institutions s'occupant de brevets, marques de fabrique, droits d'auteur, enregistrement des sociétés, météorologie, levés hydrologiques et géodésiques, etc., ou soutien à ces institutions;
- Dons, prêts et subventions pour la promotion des politiques et programmes généraux concernant l'économie et le commerce.
Sont inclus : protection et information du consommateur.
Sont exclus : affaires économiques et commerciales concernant une branche d'activité particulière (à classer dans 04.2 à 04.7).







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