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Structure détaillée et notes explicatives

COFOG Numéro de code 03.6.0

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Division: 03 - Ordre et sécurité publics
  • Groupe: 03.6 - Ordre et sécurité publics n.c.a.
  • Classe: 03.6.0 - Ordre et sécurité publics n.c.a. (SC)

Note explicative

- Administration, fonctionnement d'activités telles que la définition, l'administration, la coordination et le suivi de politiques, plans, programmes et budgets d'ensemble concernant l'ordre et la sécurité publics, ou appui à ces activités; formulation et application de la législation concernant l'ordre et la sécurité publics; mise au point et diffusion d'informations générales, de documentation technique et de statistiques sur l'ordre et la sécurité publics, etc.
Sont inclus : affaires et services d'ordre et de sécurité publics ne pouvant être rattachés à (03.1), (03.2), (03.3), (03.4) ou (03.5).







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