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Structure détaillée et notes explicatives

COFOG Numéro de code 03.5.0

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Division: 03 - Ordre et sécurité publics
  • Groupe: 03.5 - R-D concernant l'ordre et la sécurité publics (SC)
  • Classe: 03.5.0 - R-D concernant l'ordre et la sécurité publics (SC)
Note explicative

- Administration et fonctionnement des organismes publics s'occupant de recherche appliquée et de développement expérimental concernant l'ordre et la sécurité publics;
- Bourses, prêts et subventions destinés à soutenir la recherche appliquée et le développement expérimental concernant l'ordre et la sécurité publics menés par des organismes ne relevant pas des administrations publiques (instituts de recherche et universités privés, etc.).
Sont exclus : recherche fondamentale (01.4.0).





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