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Structure détaillée et notes explicatives

COFOG Numéro de code 03.3.0

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Division: 03 - Ordre et sécurité publics
  • Groupe: 03.3 - Tribunaux
  • Classe: 03.3.0 - Tribunaux (SC)

Note explicative

- Administration, fonctionnement ou soutien des tribunaux civils et pénals et du système judiciaire, y compris mise à exécution des amendes et des obligations imposées par les tribunaux, et suivi des programmes de mise en liberté conditionnelle et de mise à l'épreuve;
- Représentation et assistance judiciaires, au nom des pouvoirs publics ou d'autres entités, fournies par les pouvoirs publics (en espèces ou en nature).
Sont inclus : tribunaux administratifs, médiateurs et services analogues.
Sont exclus : administration pénitentiaire (03.4.0).







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