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Structure détaillée et notes explicativesCOFOG Numéro de code 03.3.0Structure NotesHiérarchie Note explicative - Administration, fonctionnement ou soutien des tribunaux civils et pénals et du système judiciaire, y compris mise à exécution des amendes et des obligations imposées par les tribunaux, et suivi des programmes de mise en liberté conditionnelle et de mise à l'épreuve; - Représentation et assistance judiciaires, au nom des pouvoirs publics ou d'autres entités, fournies par les pouvoirs publics (en espèces ou en nature). Sont inclus : tribunaux administratifs, médiateurs et services analogues. Sont exclus : administration pénitentiaire (03.4.0). Would you like to leave some feedback? (on this code, this classification, the site in general or any other issue) You can include contact info (optional) |