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Structure détaillée et notes explicatives

COFOG Numéro de code 01.6.0

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Division: 01 - Services généraux des administrations publiques
  • Groupe: 01.6 - Services généraux des administrations publiques n.c.a.
  • Classe: 01.6.0 - Services généraux des administrations publiques n.c.a. (SC)

Note explicative

- Administration, fonctionnement de services généraux des administrations publiques, tels que l'inscription des électeurs sur les listes électorales, l'organisation d'élections et de référendums, l'administration de territoires non autonomes et de territoires sous tutelle, etc., ou soutien à ces services.
Sont inclus : services généraux des administrations publiques qui ne peuvent être rattachés à (01.1), (01.2), (01.3), (01.4) ou (01.5).
Sont exclus : opérations concernant la dette publique (01.7); transferts de caractère général entre administrations publiques (01.8).







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