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Structure détaillée et notes explicatives

COFOG Numéro de code 01.1.3

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Division: 01 - Services généraux des administrations publiques
  • Groupe: 01.1 - Fonctionnement des organes exécutifs et législatifs, affaires financières et fiscales, affaires étrangères
  • Classe: 01.1.3 - Affaires étrangères (SC)

Note explicative

- Administration des affaires étrangères et services associés;
- Fonctionnement du ministère des affaires étrangères et des missions diplomatiques ou consulaires à l'étranger ou auprès des secrétariats d'organisations internationales; fonctionnement des services d'information et des services culturels, pour la diffusion d'informations à l'étranger; fonctionnement ou soutien de bibliothèques, salles de lecture et services de documentation situés à l'étranger, ou appui à ces services;
- Contributions ordinaires et exceptionnelles destinées à financer les dépenses générales de fonctionnement d'organisations internationales.
Sont exclus : aide économique aux pays en développement ou en transition (01.2.1); missions d'aide économique accréditées auprès de gouvernements étrangers (01.2.1); contributions aux programmes d'aide administrés par des organisations internationales ou régionales (01.2.2); unités militaires stationnées à l'étranger (02.1.0); aide militaire à des pays étrangers (02.3.0); affaires économiques et commerciales générales à l'étranger (04.1.1); affaires et services du tourisme (04.7.3).







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