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Structure détaillée et notes explicatives

COFOG Numéro de code 01.1.2

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Division: 01 - Services généraux des administrations publiques
  • Groupe: 01.1 - Fonctionnement des organes exécutifs et législatifs, affaires financières et fiscales, affaires étrangères
  • Classe: 01.1.2 - Affaires financières et fiscales (SC)

Note explicative

- Administration des affaires et des services financiers et fiscaux; gestion des deniers publics et de la dette publique; fonctionnement des régimes fiscaux;
- Fonctionnement du trésor public ou du ministère des finances, du bureau du budget, des services fiscaux, des services des douanes, des services de comptabilité et de contrôle interne;
- Mise au point et diffusion d'informations générales, de documentation technique et de statistiques sur les affaires financières et fiscales.
Sont inclus : affaires et services financiers et fiscaux à tous les échelons des administrations publiques.
Sont exclus : intérêts versés et frais de garantie ou d'émission d'emprunts publics (01.7.0); contrôle du secteur bancaire (04.1).







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