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Structure détaillée et notes explicativesCOFOG Numéro de code 04.3.3Structure NotesHiérarchie
Note explicative - Administration des affaires et des services concernant le combustible nucléaire; protection, exploration, mise en valeur et exploitation rationnelle des ressources en matières nucléaires; contrôle et réglementation de l'extraction et du traitement des matières nucléaires, ainsi que de la fabrication, de la distribution et de l'utilisation des éléments de combustible nucléaire; - Élaboration et diffusion d'informations générales, de documentation technique et de statistiques sur les affaires concernant le combustible nucléaire; - Dons, prêts ou subventions de soutien aux industries d'extraction des matières nucléaires et aux industries de traitement de ces matières. Sont exclus : affaires concernant le transport du combustible nucléaire (à classer dans la classe voulue du groupe 04.5); évacuation des déchets radioactifs (05.1.0). Would you like to leave some feedback? (on this code, this classification, the site in general or any other issue) You can include contact info (optional) |