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Structure détaillée et notes explicativesCOFOG Numéro de code 01.6.0Structure NotesHiérarchie
Note explicative - Administration, fonctionnement de services généraux des administrations publiques, tels que l'inscription des électeurs sur les listes électorales, l'organisation d'élections et de référendums, l'administration de territoires non autonomes et de territoires sous tutelle, etc., ou soutien à ces services. Sont inclus : services généraux des administrations publiques qui ne peuvent être rattachés à (01.1), (01.2), (01.3), (01.4) ou (01.5). Sont exclus : opérations concernant la dette publique (01.7); transferts de caractère général entre administrations publiques (01.8). Would you like to leave some feedback? (on this code, this classification, the site in general or any other issue) You can include contact info (optional) |