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Structure détaillée et notes explicatives

CPC Ver.1.0 Numéro de code 823

Structure   

Hiérarchie
  • Section: 8 - Services aux entreprises et production sous contrat
  • Division: 82 - Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Groupe: 823 - Services de conseil fiscal

Ventilation:

Ce Groupe est subdivisé en les classes suivantes:

  • 8231 - Services de conseil fiscal en matière d'impôts sur les sociétés
  • 8232 - Services d'assistance à l'établissement des déclarations d'impôts sur les sociétés
  • 8233 - Services de conseil fiscal en matière d'impôts sur les personnes physiques

Note explicative

Ce groupe comprend :
- les services de conseils aux entreprises et aux particuliers sur la façon de gérer au mieux leurs affaires afin de réduire au minimum leurs obligations fiscales
- les services d'élaboration et de justification de déclarations d'impôts
- les services d'aide aux entreprises à planifier et contrôler leurs engagements fiscaux autres que ceux relatifs à l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, et de préparation de tous les documents requis par la loi.



Cliquer ici pour voir les textes du Registre correspondant à ce numéro de code



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