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Structure détaillée et notes explicatives

CPC Ver.1.0 Numéro de code 733

Structure   

Hiérarchie
  • Section: 7 - Services financiers et d'assurance; services immobiliers; services de location
  • Division: 73 - Services de location, simple ou en crédit-bail, sans operateur
  • Groupe: 733 - Octroi de licences sur les droits d'utilisation d'actifs incorporels

Ventilation:

Ce Groupe est subdivisé en les classes suivantes:

  • 7331 - Octroi de licences sur les droits d'utilisation d'entités brevetées
  • 7332 - Octroi de licences sur les droits d'utilisation de marques de commerce
  • 7333 - Octroi de licences sur les droits d'utilisation de franchises
  • 7334 - Octroi de licences sur les droits d'utilisation d'oeuvres protégées par des droits d'auteur
  • 7339 - Octroi de licences sur les droits d'utilisation d'autres actifs incorporels

Note explicative

Ce groupe comprend :
- La permission, le droit ou toute autre autorisation donnés par le détenteur de l'actif à un tiers d'utiliser des actifs incorporels non produits ou des actifs incorporels fixes ou de tirer un avantage économique de leur utilisation, en contrepartie du paiement de redevances ou de droits de licence

Ce groupe ne comprend pas :
- Les services de conseils en matière de brevets, marques de commerce, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle, cf. 82130
- Les services de préparation, de rédaction et de certification concernant les brevets, marques de commerce, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle, cf. 82130
- Les services juridiques se rapportant à l'établissement ou à la certification de brevets, marques de commerce, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle, cf. 82130
- Les services de gestion des droits d'auteur et des recettes y afférentes, cf. 85990
- Les services de gestion de droits de propriété industrielle (brevets, licences, marques, franchises, etc.), cf. 85990
- Les services de gestion de droits de production de films cinématographiques, cf. 96141
- Les services de gestion de droits artistiques, cf. 96290



Cliquer ici pour voir les textes du Registre correspondant à ce numéro de code



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