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Structure détaillée et notes explicatives

CPC Ver.1.0 Numéro de code 51230

Structure   

Hiérarchie
  • Section: 5 - Actifs incorporels; terres; ouvrages de construction; services de construction
  • Division: 51 - Actifs incorporels
  • Groupe: 512 - Actifs incorporels non financiers
  • Classe: 5123 - Droits d'auteur
  • Sous-classe: 51230 - Droits d'auteur
Note explicative

Cette sous-classe comprend :
- les redevances acquittées en contrepartie du droit d'utiliser sous certaines conditions des œuvres ou ouvrages protégés par des droits d'auteur, par exemple des œuvres littéraires ou artistiques originales, y compris cartes, œuvres audiovisuelles, mobilier et œuvres chorégraphiques


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