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Structure détaillée et notes explicatives

CPC Ver.1.0 Numéro de code 51220

Structure   

Hiérarchie
  • Section: 5 - Actifs incorporels; terres; ouvrages de construction; services de construction
  • Division: 51 - Actifs incorporels
  • Groupe: 512 - Actifs incorporels non financiers
  • Classe: 5122 - Marques commerciales
  • Sous-classe: 51220 - Marques commerciales
Note explicative

Cette sous-classe comprend :
- les redevances pour marque visant à distinguer les biens ou services d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises


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