Registre des classifications
  
Classifications disponibles
Structures de remplacement
Index alphabétiques
Tableaux de correspondance
Informations figurant dans le Registre (corrections, décisions ponctuelles, ...)
Nouveaux dégagements
Recherche
  
  
Dossiers de classifications
  
Fichiers à télécharger libre
Dossiers a vente
  
  
Travail international
  
Ensemble des classifications internationales
Classifications nationales
Réunions
  Commission de statistique
  Groupe d’experts
  Sous-Groupe technique
  Ateliers et formation
Bulletin
  Liste de diffusion
Nous joindre
  
  
Quicklinks
  
ISIC Rev.4
ISIC Rev.3.1
ISIC Rev.3
CPC Ver.2
CPC Ver.1.1
CPC Ver.1.0
SITC Rev.4
SITC Rev.3
more ...
 
ISIC 3 index
CPC 1.1 index
  
  

Printer friendly versionVersion facile à imprimer English  Français  Español  

Structure détaillée et notes explicatives

CPC Ver.1.0 Numéro de code 94222

Structure   

Hiérarchie
  • Section: 9 - Services collectifs, sociaux et personnels
  • Division: 94 - Services d'assainissement, d'enlèvement des déchets, de voirie et de protection de l'environnement
  • Groupe: 942 - Services d'enlèvement des déchets
  • Classe: 9422 - Services de collecte, de traitement et d'élimination des déchets spéciaux
  • Sous-classe: 94222 - Services de traitement et d'élimination des déchets spéciaux
Note explicative

Cette sous-classe comprend :
- les services de traitement et d'élimination des déchets spéciaux liquides et solides dangereux (toxiques, corrosifs, réactifs, inflammables ou contaminés) par incinération, enfouissement ou stockage
- les services spécialisés de traitement des sols pollués


Les concordances pour ce numéro de code sont les suivantes:
ISIC Rev.3 code(s) 9000

Cliquer ici pour consulter les concordances complètes pour ce numéro de code.

Cliquer ici pour voir l'index alphabétique pour ce numéro de code

Cliquer ici pour voir les textes du Registre correspondant à ce numéro de code


Would you like to leave some feedback?
(on this code, this classification, the site in general or any other issue)
You can include contact info (optional)