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Structure détaillée et notes explicatives

CPC Ver.1.0 Numéro de code 91131

Structure   

Hiérarchie
  • Section: 9 - Services collectifs, sociaux et personnels
  • Division: 91 - Services d'administration publique et de sécurité sociale
  • Groupe: 911 - Services d'administration publique
  • Classe: 9113 - Services administratifs de soutien des activités économiques
  • Sous-classe: 91131 - Services administratifs de soutien à l'agriculture, à la sylviculture, à la pêche et à la chasse

Note explicative

Cette sous-classe comprend :
- les services administratifs publics en rapport avec :
- la gestion des terres agricoles
- la réforme agraire et l'aménagement du territoire
- la stabilisation des marchés agricoles
- les affaires vétérinaires
- l'action phytosanitaire
- la sylviculture
- les affaires relatives à la pêche et à la chasse
- la recherche et le développement expérimental en agronomie
- les services administratifs fournis par les offices, bureaux et unités de programmation compétentes dans les domaines suivants :
- la conservation des terres agricoles
- la bonification des terres
- la valorisation et extension des terres agricoles
- les services vétérinaires fournis aux exploitations agricoles
- la lutte contre les ravageurs, les espèces animales nuisibles, les maladies des plantes ou les autres agents destructeurs
- l'inspection et le classement par qualité de produits agricoles
- les services administratifs dans les domaines suivants :
- les règlements en matière d'exploitation forestière
- l'octroi d'autorisation d'abattage
- la rationalisation de l'exploitation des ressources
forestières
- les travaux de reboisement
- les services administratifs concernant l'exploitation et le soutien des réserves de chasse et des alevinages
- l'élaboration et le contrôle de l'application des règlements, y compris l'octroi des permis de pêche et de chasse
- les services d'appui et d'information concernant toutes les affaires susmentionnées



Les concordances pour ce numéro de code sont les suivantes:
ISIC Rev.3 code(s) 7513

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