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Structure détaillée et notes explicatives

CPC Ver.1.0 Numéro de code 91123

Structure   

Hiérarchie
  • Section: 9 - Services collectifs, sociaux et personnels
  • Division: 91 - Services d'administration publique et de sécurité sociale
  • Groupe: 911 - Services d'administration publique
  • Classe: 9112 - Services administratifs de soutien des activités sociales
  • Sous-classe: 91123 - Services administratifs du logement et de l'urbanisme
Note explicative

Cette sous-classe comprend :
- les services administratifs publics dans les domaines du logement et des aménagements collectifs, de l'approvisionnement en eau, de la voirie et de l'éclairage des voies publiques
- les services d'élaboration et de contrôle des normes en matière de logement
- les services administratifs en matière de contrôle des loyers et de conditions d'admissibilité pour les logements bénéficiant de subventions publiques
- les services d'élaboration des politiques du logement générales ou pour des populations particulières
- les services de diffusion de l'information relative au logement
- les services d'élaboration et des règlements en matière d'approvisionnement en eau
- les services administratifs publics en rapport avec le ramassage et l'élimination des ordures, les égouts et la voirie
- les services concernant les normes de pollution et la diffusion d'informations à ce sujet


Les concordances pour ce numéro de code sont les suivantes:
ISIC Rev.3 code(s) 7512

Cliquer ici pour consulter les concordances complètes pour ce numéro de code.

Cliquer ici pour voir l'index alphabétique pour ce numéro de code

Cliquer ici pour voir les textes du Registre correspondant à ce numéro de code


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