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Structure détaillée et notes explicatives

CPC Ver.1.0 Numéro de code 82130

Structure   

Hiérarchie
  • Section: 8 - Services aux entreprises et production sous contrat
  • Division: 82 - Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Groupe: 821 - Services juridiques
  • Classe: 8213 - Services de documentation et de certification juridiques
  • Sous-classe: 82130 - Services de documentation et de certification juridiques
Note explicative

Cette sous-classe comprend :
- les services de conseils en matière de brevets, marques de commerce et droit d'auteur
- les services de préparation, de rédaction de documents et de certification en matière de brevets, marques et autres propriétés intellectuelles et la fourniture de divers services juridiques connexes
- les services de préparation, de rédaction de documents et de certification en matière de testaments, contrats de mariage, contrats commerciaux, statuts de sociétés, etc. et la fourniture de divers services juridiques connexes


Les concordances pour ce numéro de code sont les suivantes:
ISIC Rev.3 code(s) 7411

Cliquer ici pour consulter les concordances complètes pour ce numéro de code.

Cliquer ici pour voir l'index alphabétique pour ce numéro de code

Cliquer ici pour voir les textes du Registre correspondant à ce numéro de code


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