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Structure détaillée et notes explicativesCPC Ver.1.0 Numéro de code 71312StructureHiérarchie
Note explicative Cette sous-classe comprend : - les services d'assurance garantissant le versement de revenus à intervalles périodiques aux membres de groupes. Les régimes peuvent exiger une cotisation unique ou une série de cotisations; peuvent être obligatoires ou facultatifs ; peuvent fixer d'avance la valeur nominale des prestations ou la faire dépendre de la valeur boursière des avoirs sous-jacents et, s'ils sont liés à l'emploi, peuvent ou non être transférables en cas de changement d'employeur. La durée de la période durant laquelle les prestations sont servies peut avoir un minimum ou un maximum; les prestations peuvent ou non comporter un élément de réversion Cette sous-classe ne comprend pas : - les services de gestion de caisses de pensions et les services de gestion de portefeuilles et de fiducie, cf. 7153 - les services d'administration de caisses de pensions, cf. 71690 Les concordances pour ce numéro de code sont les suivantes: ISIC Rev.3 code(s) 6602 Cliquer ici pour consulter les concordances complètes pour ce numéro de code. Cliquer ici pour voir l'index alphabétique pour ce numéro de code Would you like to leave some feedback? (on this code, this classification, the site in general or any other issue) You can include contact info (optional) |