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Structure détaillée et notes explicatives

CPC Ver.1.0 Numéro de code 71312

Structure   

Hiérarchie
  • Section: 7 - Services financiers et d'assurance; services immobiliers; services de location
  • Division: 71 - Services financiers et d'assurance
  • Groupe: 713 - Services d'assurance et des fonds de pensions
  • Classe: 7131 - Services d'assurance-vie et des fonds de pensions
  • Sous-classe: 71312 - Services des fonds de pensions de groupes

Note explicative

Cette sous-classe comprend :
- les services d'assurance garantissant le versement de revenus à intervalles périodiques aux membres de groupes. Les régimes peuvent exiger une cotisation unique ou une série de cotisations; peuvent être obligatoires ou facultatifs ; peuvent fixer d'avance la valeur nominale des prestations ou la faire dépendre de la valeur boursière des avoirs sous-jacents et, s'ils sont liés à l'emploi, peuvent ou non être transférables en cas de changement d'employeur. La durée de la période durant laquelle les prestations sont servies peut avoir un minimum ou un maximum; les prestations peuvent ou non comporter un élément de réversion

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de gestion de caisses de pensions et les services de gestion de portefeuilles et de fiducie, cf. 7153
- les services d'administration de caisses de pensions, cf. 71690



Les concordances pour ce numéro de code sont les suivantes:
ISIC Rev.3 code(s) 6602

Cliquer ici pour consulter les concordances complètes pour ce numéro de code.

Cliquer ici pour voir l'index alphabétique pour ce numéro de code





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