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Structure détaillée et notes explicatives

CITI Rev.3 Numéro de code 7512

Structure   

Hiérarchie
  • Catégorie de classement: L - Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
  • Division: 75 - Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
  • Groupe: 751 - Administration générale; administration de la politique économique et sociale
  • Classe: 7512 - Tutelle des activités des organismes qui s'occupent de santé, d'éducation, de culture et d'autres activités sociales, à l'exception de la sécurité sociale

Note explicative

Cette classe couvre la gestion par les administrations publiques de programmes et des politiques de recherche-développement visant à accroître le bien-être des personnes. Gestion de programmes de soins de santé, de promotion et de protection de la santé. Gestion de l'enseignement primaire, secondaire et supérieur et des programmes spéciaux de recyclage. Gestion de programmes visant à fournir des services récréatifs et culturels, par exemple spectacles et programmes de culture physique et de sport amateur. Parrainage d'activités récréatives et culturelles.
Octroi de subventions aux artistes. Gestion de programmes d'approvisionnement en eau potable. Gestion des services de voirie. Gestion de programmes de protection de l'environnement, par exemple l'épuration des eaux et lutte contre la pollution. Gestion de programmes de construction de logements.

Exclusions : Les activités postales sont rangées dans la classe 6411 et les télécommunications dans la classe 6420.
Les activités de recherche-développement sont rangées dans la division 73.
Les activités de sécurité sociale obligatoire sont rangées dans la classe 7530.
Les activités d'enseignement sont rangées dans la division 80.
Les activités relatives à la santé humaine sont rangées dans le groupe 851.
Les activités d'assainissement et d'enlèvement des ordures sont rangées dans la classe 9000.
Les activités des bibliothèques, archives publiques, musées et autres institutions culturelles sont rangées dans la classe pertinente du groupe 923.
Les activités sportives et les autres activités récréatives sont rangées dans les classes 9241 et 9249, respectivement.



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