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Structure détaillée et notes explicatives

CITI Rev.3 Numéro de code 7499

Structure   

Des modifications ont été apportées à la version imprimée d'origine. Vérifier Registre pour les détails. Dernière modification en date du : 09/04/1996

Hiérarchie

  • Catégorie de classement: K - Immobilier, locations et activités de services aux entreprises
  • Division: 74 - Autres activités de services aux entreprises
  • Groupe: 749 - Activités de services aux entreprises n.c.a.
  • Classe: 7499 - Activités de services aux entreprises n.c.a.

Note explicative

Cette classe couvre des activités très diverses de services généralement fournis à des entreprises :
- Recouvrement de factures, évaluation de la solvabilité et de la respectabilité d'un particulier ou d'une entreprise;
- Intermédiation en fonds de commerce, c'est-à-dire l'organisation de l'achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales;
- Activités d'expertise autres que celles qui ont trait à l'immobilier et à l'assurance;
- Activités de sténographie, de reprographie et d'expédition de courrier, y compris la dactylographie et les autres activités de secrétariat telles que la transcription de bandes, disques ou rubans, la correction d'épreuves, etc., la copie, l'exécution de calques, de polycopiés et les activités analogues; l'adressage, la mise sous pli, le cachetage et l'expédition des plis, la compilation de listes d'adresses, etc., envois publicitaires y compris;
- Création de modèles pour les articles textiles, articles d'habillement, chaussures, bijoux, meubles, objets de décoration intérieure et articles de mode;
- Activités de démonstration et d'exposition;
- Vente aux enchères;
- Activités de rédaction;
- Traduction et interprétation;
- Réalisation de microfilms;
- Emissions de coupons de réduction et de timbres-primes;
- Services de domiciliation téléphonique.
Entrent également dans cette classe les activités exercées par des agents pour le compte de particuliers et consistant habituellement à leur obtenir un engagement dans des films, des productions théâtrales, d'autres spectacles et des manifestations sportives, et à placer des livres, pièces de théâtre, oeuvres d'art, photos, etc. chez des éditeurs, producteurs, etc.

Exclusions : L'octroi de crédits par cartes de crédit est rangé dans la classe 6592 (Autres activités de crédit).
La conception de machines et le dessin industriel sont rangés dans la classe 7421 (Activités d'architecture et d'ingénierie; autres conseils techniques).
Les activités de publicité et de création publicitaire sont rangées dans la classe 7430 (Publicité).
La vente de gros aux enchères de vehicule automobiles est rangée dans la classe 5010.



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