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Structure détaillée et notes explicativesCITI Rev.3 Numéro de code 7010StructureHiérarchie
Note explicative Cette classe couvre l'achat, la vente, la location et l'exploitation de biens immobiliers tels que les immeubles résidentiels et non résidentiels; elle comprend aussi la promotion immobilière et la création de lotissements, etc. Entrent également dans cette classe l'aménagement et la vente de terrains, l'exploitation de résidences hôtelières et d'emplacements pour caravanes. Exclusions : La promotion immobilière pour compte propre s'accompagnant de travaux de construction est rangée dans la classe 4520 (Construction d'ouvrages complets ou de parties d'ouvrages; génie civil). L'exploitation d'hôtels, maisons meublées, camps, parcs pour caravanes et autres lieux d'hébergement de courte durée est rangée dans la classe 5510 (Hôtels, terrains de camping et autres équipements pour séjours de courte durée). Cliquer ici pour consulter les concordances complètes pour ce numéro de code. Cliquer ici pour voir l'index alphabétique pour ce numéro de code Cliquer ici pour voir les textes du Registre correspondant à ce numéro de code Would you like to leave some feedback? (on this code, this classification, the site in general or any other issue) You can include contact info (optional) |