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Structure détaillée et notes explicatives

CITI Rev.3 Numéro de code 7010

Structure   

Des modifications ont été apportées à la version imprimée d'origine. Vérifier Registre pour les détails. Dernière modification en date du : 09/04/1996

Hiérarchie

  • Catégorie de classement: K - Immobilier, locations et activités de services aux entreprises
  • Division: 70 - Activités immobilières
  • Groupe: 701 - Activités immobilières sur biens propres ou loués
  • Classe: 7010 - Activités immobilières sur biens propres ou loués

Note explicative

Cette classe couvre l'achat, la vente, la location et l'exploitation de biens immobiliers tels que les immeubles résidentiels et non résidentiels; elle comprend aussi la promotion immobilière et la création de lotissements, etc. Entrent également dans cette classe l'aménagement et la vente de terrains, l'exploitation de résidences hôtelières et d'emplacements pour caravanes.

Exclusions : La promotion immobilière pour compte propre s'accompagnant de travaux de construction est rangée dans la classe 4520 (Construction d'ouvrages complets ou de parties d'ouvrages; génie civil).
L'exploitation d'hôtels, maisons meublées, camps, parcs pour caravanes et autres lieux d'hébergement de courte durée est rangée dans la classe 5510 (Hôtels, terrains de camping et autres équipements pour séjours de courte durée).



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