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Structure détaillée et notes explicatives

CITI Rev.3 Numéro de code 8532

Structure   

Hiérarchie
  • Catégorie de classement: N - Santé et action sociale
  • Division: 85 - Santé et action sociale
  • Groupe: 853 - Activités d'action sociale
  • Classe: 8532 - Activités d'action sociale sans hébergement

Note explicative

Cette classe couvre un vaste éventail d'activités sociales, de consultation, de protection sociale, d'orientation et d'aide aux réfugiés, ainsi que des activités similaires apportant aux individus et aux familles une aide à domicile ou en d'autres endroits. Ces activités peuvent être exercées par des services publics ou des organismes privés, tels que des organismes religieux de bienfaisance, des organisations d'aide aux victimes de catastrophes et des organisations nationales ou locales d'entraide, ou encore des spécialistes proposant des services de consultation. Il peut s'agir des activités suivantes : crèches, centres pour personnes handicapées, protection sociale et conseils d'orientation pour enfants, adoption, protection des enfants et d'autres personnes contre les mauvais traitements, détermination des droits à l'aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d'alimentation, visites rendues à des personnes âgées, conseils d'économie domestique, consultations conjugales et familiales, assistance aux personnes en liberté conditionnelle ou surveillée, activités au niveau des collectivités et des quartiers, aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux émigrés, etc., y compris l'hébergement de durée variable offert à ces personnes, réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés et des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu'un élément pédagogique limité.
Activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou autres activités apparentées relevant des oeuvres sociales.

Exclusions : Le financement et l'administration des programmes de sécurité sociale obligatoire sont rangés dans la classe 7530 (Activités de sécurité sociale obligatoire).
Les activités qui répondent à la description ci-dessus mais qui sont exercées par des institutions offrant des services d'hébergement, sont rangées dans la classe 8531 (Activités d'action sociale avec hébergement)



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