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Structure détaillée et notes explicatives

CITI Rev.3 Numéro de code 7522

Structure   

Hiérarchie
  • Catégorie de classement: L - Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
  • Division: 75 - Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
  • Groupe: 752 - Services fournis à l'ensemble de la collectivité
  • Classe: 7522 - Activités de défense

Note explicative

Cette classe couvre les activités de défense nationale et de protection civile.
Administration et supervision des activités de défense nationale et des forces armées terrestres, navales, aériennes et spatiales; génie, transports, transmissions, renseignements, matériel, personnel et autres services non combattants; forces de réserve et forces auxiliaires de la défense nationale. Fourniture de matériel, d'ouvrages, d'approvisionnements, etc. Soins médicaux pour le personnel militaire en campagne. Administration, fonctionnement et soutien des forces de défense civiles. Préparation aux situations d'urgence et organisation d'exercices auxquels participent les institutions et populations civiles.
Entrent également dans cette classe l'administration des politiques de recherche-développement en matière de défense et celle des crédits y afférents.

Exclusions : Les activités de recherche et de développement expérimental sont classées dans la division 73. Les activités administratives des organismes de la défense sont rangées dans la classe 7511 (Activités d'administration publique générale).
L'octroi d'une aide militaire à des pays étrangers est rangée dans la classe 7521 (Affaires étrangères).
Les activités des tribunaux militaires sont rangées dans la classe 7523 (Activités de justice, de police et de protection civile).
La fourniture d'articles de première nécessité aux populations en cas de catastrophe en temps de paix relève également de la classe 7523.
Les activités d'enseignement des écoles, instituts et académies militaires sont rangées dans la classe correspondante de la division 80 (Education).
Les activités des hôpitaux militaires sont rangées dans la classe 8511 (Activités hospitalières).



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