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Structure détaillée et notes explicatives

CITI Rev.3 Numéro de code 7511

Structure   

Hiérarchie
  • Catégorie de classement: L - Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
  • Division: 75 - Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
  • Groupe: 751 - Administration générale; administration de la politique économique et sociale
  • Classe: 7511 - Activités d'administration publique générale

Note explicative

Cette classe couvre diverses activités des administrations publiques, telles que les activités exécutives et législatives des départements dépendant directement du chef de l'Etat et du parlement, ainsi que celles de tous les organismes publics, ministères et services administratifs aux niveaux central, régional et local, la gestion et la supervision des questions financières et fiscales, la mise en oeuvre de régimes fiscaux, la gestion de fonds publics et de la dette publique. La gestion des fonds publics comprend la collecte et la perception de fonds, le contrôle des dépenses ainsi que la surveillance et le contrôle des réserves monétaires. Administration de la politique (civile) générale en matière de recherche-développement et des crédits y afférents, ainsi que de la politique en matière de recherche fondamentale et des crédits qui lui sont consacrés. L'administration de la fiscalité comprend la perception des droits et taxes sur les biens ainsi que les enquêtes sur les infractions à la législation fiscale. Administration des douanes. Gestion et fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale et des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique.

Exclusions : L'administration des politiques de recherche-développement visant à accroître le bien-être des personnes et celle des crédits y afférents sont rangées dans la classe 7512 (Tutelle des activités des organismes qui s'occupent de santé, d'éducation, de culture, et autres activités sociales, à l'exception de la sécurité sociale).
L'administration des politiques de recherche-développement visant à améliorer les résultats et la compétitivité dans le domaine économique et celle des crédits qui leur sont consacrés sont rangées dans la classe 7513 (Tutelle et soutien des activités économiques).
L'administration de la recherche-développement en matière de défense et celle des crédits y afférents sont rangées dans la classe 7522 (Activités de défense).



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