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Structure détaillée et notes explicatives

CITI Rev.3 Numéro de code 4020

Structure   

Hiérarchie
  • Catégorie de classement: E - Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau
  • Division: 40 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'eau chaude
  • Groupe: 402 - Fabrication de gaz; distribution par conduite de combustibles gazeux
  • Classe: 4020 - Fabrication de gaz; distribution par conduite de combustibles gazeux
Note explicative

Cette classe couvre la fabrication de combustibles gazeux. Production de gaz par distillation du charbon ou par mélange de gaz manufacturé avec du gaz naturel, du gaz de pétrole ou d'autres gaz.
Distribution de combustibles gazeux par un réseau de conduites aux ménages et aux usagers industriels, commerciaux et autres.

Exclusion : Le transport par conduite de combustibles gazeux à forfait ou sous contrat est rangé dans la classe 6030 (Transports par conduite).


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