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Structure détaillée et notes explicatives

CPC Ver.1.1 Numéro de code 95

Structure   

Hiérarchie
  • Section: 9 - Services collectifs, sociaux et professionnels
  • Division: 95 - Services des organisations associatives
Ventilation:

Cette division est subdivisée en les groupes suivants:

  • 951 - Services fournis par les organisations économiques et patronales
  • 952 - Services fournis par les syndicats
  • 959 - Services fournis par les organisations religieuses ou politiques
Note explicative

Cette division comprend :
- les services à promouvoir et à organiser des activités religieuses
- les services à promouvoir diverses causes sociales ou politiques
- les services qui font valoir et défendent les intérêts des membres des organisations associatives

Cette division ne comprend pas :
- les services d’hébergement, sauf s’ils sont mentionnés, cf. 631
- les services d’éducation, cf. 92
- les services de santé, cf. 93
- les services d’assistance sociale, cf. 933
- les services culturels, sportifs, de loisirs, cf. 96





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