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Structure détaillée et notes explicatives

CPC Ver.1.1 Numéro de code 89410

Structure   

Hiérarchie
  • Section: 8 - Services aux entreprises et production sous contrat
  • Division: 89 - Autres services de fabrication
  • Groupe: 894 - Services de récupération, pour le compte de tires
  • Classe: 8941 - Services de récupération de déchets métalliques et ferrailles, pour le compte de tiers
  • Sous-classe: 89410 - Services de récupération de déchets métalliques et ferrailles, pour le compte de tiers
Note explicative

Cette sous-classe comprend :
- les services de traitement pour des tiers de déchets métalliques et ferrailles et d’articles métallique, usagés ou non, pour transformation en matières premières secondaires. Les produits à recycler sont habituellement des déchets et ferrailles, triés ou non, impropres à une utilisation directe dans un procédé industriel, alors que le produit recyclé peut être traité et doit ensuite être considéré comme une matière première secondaire. Le recyclage doit faire appel à un processus mécanique ou chimique. On peut citer à titre d’exemple :
· l’écrasement mécanique de déchets métalliques comme automobiles, machines à laver, bicyclettes, etc. avant tri et séparation
· la réduction mécanique de produits métalliques de grande dimension comme wagons
· l’extraction des déchets nocifs (lubrifiants, liquide de refroidissement, carburant, etc.) de produits usagés comme automobiles ou réfrigérateurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de déchets et ferrailles sans procédé industriel, y compris ramonage, triage, vente, etc.
- les services de traitement de thorium ou d’uranium appauvri, cf. 88150
- la récupération pour compte propre produisant ou non des déchets et ferrailles ou de nouveaux produits, voir les sous-classes correspondantes des sections 0-4


Les concordances pour ce numéro de code sont les suivantes:
ISIC Rev.3.1 code(s) 371

Cliquer ici pour consulter les concordances complètes pour ce numéro de code.

Cliquer ici pour voir l'index alphabétique pour ce numéro de code

Cliquer ici pour voir les textes du Registre correspondant à ce numéro de code


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