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Structure détaillée et notes explicatives

CPC Ver.1.1 Numéro de code 85990

Structure   

Hiérarchie
  • Section: 8 - Services aux entreprises et production sous contrat
  • Division: 85 - Services d’appui opérationnel
  • Groupe: 859 - Autres services d’appui opérationnel
  • Classe: 8599 - Autres services d’appui opérationnel n.c.a.
  • Sous-classe: 85990 - Autres services d’appui opérationnel n.c.a.
Note explicative

Cette sous-classe comprend :
- la correction d’épreuves
- les autres services de secrétariat n.c.a.
- les services de courtage et d’évaluation d’entreprises dans des domaines autres que l’immobilier
- les services des intermédiaires ou courtiers en affaires
- les services de conseils spécialisés fournis dans des domaines autres que l’immobilier, l’assurance et l’ingénierie, comme expertise d’art ou expertise auprès des tribunaux, etc.
- les services de rédaction de curriculum vitae
- les services des imprésarios
- les services de placement d’œuvres originales, auprès d’éditeurs, de producteurs, etc.
- les services de casting
- la distribution de coupons à prix réduit et de bons -cadeaux
- les services de gestion de la paie
- les services de gestion des droits d’auteurs (à l’exclusion des films)
- les services de gestion de droits de propriété industrielle (brevets, licences, marques, franchises, etc.)
- les services de ventes aux enchères autres que ceux fournis dans le contexte de la procédure judiciaire
- les relevés de compteurs d’eau, de gaz et d’électricité
- les services de préparation de données
- les services de jardinage et de paysagistes
- les autres services fournis aux entreprises n.c.a.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services liés à la publicité et à la promotion des ventes, cf. 836
- les services de gestion de droits de production de films cinématographiques, cf. 96141
- les services d’exploitation d’installations artistiques cf. 96230
- les services de gestion de droits artistiques, cf. 96290
- les services d’organisation de manifestations sportives, cf. 96510


Les concordances pour ce numéro de code sont les suivantes:
ISIC Rev.3.1 code(s) 7499

Cliquer ici pour consulter les concordances complètes pour ce numéro de code.

Cliquer ici pour voir l'index alphabétique pour ce numéro de code

Cliquer ici pour voir les textes du Registre correspondant à ce numéro de code


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