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Structure détaillée et notes explicatives

CPC Ver.1.1 Numéro de code 8413

Structure   

Hiérarchie
  • Section: 8 - Services aux entreprises et production sous contrat
  • Division: 84 - Services de télécommunication et de mise à disposition de l’information
  • Groupe: 841 - Services de télécommunication et de distribution de programmes
  • Classe: 8413 - Services de téléphonie mobile
Ventilation:

Cette classe est subdivisée en les sous-classes suivants:

  • 84131 - Services de télécommunication mobile - accès et utilisation
  • 84132 - Services de télécommunication mobile - modalités spécifiques
Note explicative

Cette classe comprend :
- la fourniture de services d’accès et d’utilisation concernant des réseaux commutés ou non, pour la transmission de communications vocales, de données et d’images vidéo lorsque l’origine ou la destination de l’appel est un appareil mobile, comme téléphone cellulaire, service de communication personnelles (PCS), radiotéléphone mobile spécialisé (ESMR), téléphone par satellite, radio messageur et radio mobile
- service de gestion des appels émanant d’un appareil mobile impliquant une redevance distincte de celle concernant l’accès du mobile


Cliquer ici pour voir les textes du Registre correspondant à ce numéro de code


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