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Structure détaillée et notes explicatives

CPC Ver.1.1 Numéro de code 84121

Structure   

Hiérarchie
  • Section: 8 - Services aux entreprises et production sous contrat
  • Division: 84 - Services de télécommunication et de mise à disposition de l’information
  • Groupe: 841 - Services de télécommunication et de distribution de programmes
  • Classe: 8412 - Services de téléphonie fixe
  • Sous-classe: 84121 - Services de téléphonie fixe - accès et utilisation

Note explicative

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture à des clients de services d’accès et d’utilisation concernant des réseaux téléphoniques publics commuté pour la transmission de communications vocales, de données et d’images vidéos émanant d’un poste fixe ou de téléphones publics et semi-publics avec utilisation de pièces de monnaie ou de cartes
- les services de téléphonie émanant de postes nationaux ou internationaux ou destinés à de tels postes
- les services d’appel inclus dans les services d’accès

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fourniture de services concernant des lignes privées cf. 84140
- la fourniture de lignes locales à d’autres fournisseurs de services de télécommunication, cf. 84110
- la location d’équipement terminal téléphonique, cf. 73125
- la fourniture de modalités spécifiques de téléphonie rémunérées séparément, cf. 84122



Les concordances pour ce numéro de code sont les suivantes:
ISIC Rev.3.1 code(s) 6420

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